L'ACCORD SCELERAT

L’accord du 11 janvier signé par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC va avoir des conséquences extrêmement graves pour les droits des salariés car il va accroître la flexibilité de l’emploi et élargir l’impunité du patronat.

D’ailleurs le gouvernement, complice du MEDEF, s’empresse de présenter son projet de loi en procédure d’urgence à l’Assemblée Nationale à partir du 6 mars car il sait qu’au printemps la liste des organisations syndicales représentatives sera publiée au niveau national et il n’est pas du tout certain que les 3 syndicats signataires fassent encore une majorité ce qui  rendrait cet accord non applicable.

A l’heure actuelle pourtant La CGT et FO sont majoritaires ensemble en termes de voix et en adhérents, ce qui prouve l’injustice de cet accord.

Concrètement qu’est ce qui va changer si loi est votée ?

Prenons une entreprise en difficulté comme STX :

• l’employeur pourra dans le cadre du maintien dans l’emploi augmenter le temps de travail sans augmenter le salaire ou diminuer le salaire sans changer les horaires de travail.
• il pourra remettre en cause les RTT, les primes, le 13^ème mois, les jours férié sauf le 1^er mai.
• tout salarié qui refusera ces changements sur son contrat de travail sera licencié pour motif économique, l’entreprise sera exonérée de ses obligations et le salarié ne pourra contester son licenciement au tribunal car le juge sera inopérant.

C’EST DU CHANTAGE A L’EMPLOI,

C’EST LA MORT DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES 35 HEURES !

Sur la mobilité interne :

• l’employeur pourra vous envoyer à l’autre bout de la France si besoin.
• en cas de refus le salarié sera licencié pour motif personnel sans les indemnités liées au licenciement économique.

Les procédures de licenciement économiques seront simplifiées, plus faciles et plus rapides.

Les procédures prud’homales seront durcies et des barèmes sur l’ensemble des préjudices seront plafonnés, par exemple, pour 15 ans d’ancienneté, seulement 10 mois de salaires seront versés.

Les droits des CE et CHSCT seront diminués également.

Cette loi est une remise en cause du droit du travail.

Nous pouvons faire retirer ce projet de loi mais pour cela il faut du monde dans la rue.

DEBRAYAGE MARDI 5 MARS A 10H. MANIFESTATION A 10H30

Maison des syndicats Cosmao Dumanoir Lorient